Acte Constitutif et Règlement

Intégration communautaire Ontario a été mis sur pied à l’origine à titre de l’Association ontarienne pour les enfants arriérés le 27 avril 1953, puis a été constitué par lettres patentes le 23 avril 1954 aux termes de la Loi sur les compagnies (aujourd’hui la Loi sur les personnes morales) de la province d’Ontario. La fédération a changé son nom en 1965 pour adopter celui de l’Association ontarienne pour les déficients mentaux, puis en mai 1987 pour Ontario Association for Community Living – Association pour l’Intégration communautaire de l’Ontario, pour passer à Community Living Ontario en juin 2002, dont le nom en français, Intégration communautaire Ontario, a été adopté en mai 2003 par le conseil d’administration.

L’acte constitutif et le règlement d’Intégration communautaire Ontario est accessible en cliquant le lien ci-dessous.

http://www.communitylivingontario.ca/about-us/our-constitution-and-bylaws